Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La Cuvée du J Auto-entrepreneur 45 Rue Henri Tomasi, 13009 Marseille, France SIRET : 100 619 444 000 19 Email : contact@lacuveeduj.com Site web : lacuveeduj.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lacuveeduj.fr entre La Cuvée du J et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lacuveeduj.fr au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une parfaite conformité avec le produit physique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Cuvée du J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site lacuveeduj.fr. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. La Cuvée du J ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, La Cuvée du J ne pourra être tenue responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits vendus sur lacuveeduj.fr (vins et boissons alcoolisées) sont exclus du droit de rétractation en tant que biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le Client est invité à contacter La Cuvée du J dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse : contact@lacuveeduj.com, avec photos à l'appui.
Article 9 – Retours et remboursements
Compte tenu de la nature des produits vendus (vins et boissons alcoolisées), aucun retour ni remboursement ne sera accepté si le produit ne correspond pas aux goûts ou préférences du Client. Le choix du vin relevant d'une appréciation personnelle, La Cuvée du J ne saurait être tenue responsable d'une insatisfaction gustative.
Un retour ou remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- Produit reçu cassé ou endommagé lors du transport
- Erreur manifeste dans la commande expédiée (mauvais produit livré)
Dans ces cas, le Client doit contacter La Cuvée du J dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@lacuveeduj.com, en joignant des photos du produit et de l'emballage. La Cuvée du J se réserve le droit d'apprécier la situation et de proposer un remboursement ou un renvoi du produit.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
La Cuvée du J ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de La Cuvée du J est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout litige, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr